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Accueil particuliers / Famille / Testament / Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

Oui, vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou legs . Vous devez désigner les 2 bénéficiaires du bien dans l’acte de donation ou le testament. Au décès du 1 er bénéficiaire, le bien est transmis au 2 nd bénéficiaire. La transmission peut être graduelle ou résiduelle .

Dans le cas d’une donation ou d’un legs graduel , l’acte de donation ou le testament oblige le 1 er bénéficiaire à conserver les biens transmis. Au moment de son décès, il transmet les biens à un 2 nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l’acte.

Exemple

Pour maintenir des bijoux dans la famille, une mère les lègue à sa fille. Celle-ci devra les conserver et les remettre à ses propres enfants.

Dans le cas d’une donation ou d’un legs résiduel , l’acte de donation ou le testament n’impose pas au 1 er bénéficiaire de conserver les biens.

Il doit simplement transmettre ce qu’il en reste à un 2 nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l’acte.

Exemple

Pour garantir un logement à son fils en situation de handicap, un père lui donne un appartement. Le père désigne sa petite-fille comme second bénéficiaire. Le fils en situation de handicap ne peut plus entretenir l’appartement et décide de le vendre. À son décès, la petite-fille n’obtiendra pas la donation de l’appartement.

Les bénéficiaires d’une donation ou d’un legs graduel ou résiduel n’ont pas obligatoirement de lien de parenté avec le donateur ou le testateur .

Vous pouvez transmettre tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).

Chaque bien donné ou légué doit être identifié.

Si vous souhaitez effectuer un legs graduel ou résiduel, vous devez l’indiquer dans votre testament .

Si vous souhaitez effectuer une donation graduelle ou résiduelle, vous devez faire appel à un notaire.

Notaire

Direction de l’information légale et administrative

06/07/2021

Comment faire si

A voir aussi :

Définitons

Legs : Bien donné par testament à une personne

Donation ou legs graduel : Transmission d’un bien à 2 bénéficiaires successifs. Le 1 er bénéficiaire doit conserver le bien reçu et le transmettre, à son décès, au 2 nd bénéficiaire.

Testateur : Personne qui rédige un testament afin de transmettre les biens de sa succession

Donation ou legs résiduel : Transmission d’un bien à 2 bénéficiaires successifs. Le 1 er bénéficiaire n’est pas obligé de conserver le bien reçu. Il doit transmettre ce qu’il en reste, à son décès, au 2 nd bénéficiaire.

Références