Logo Mairie de La Machine

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Transports / Permis de conduire / Perte du permis de conduire

Perte du permis de conduire

Perte en France

Cas général

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

La démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

  • Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

  • Justificatifs d’identité et de domicile

  • Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).

Pour rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone.

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS.

Cette attestation est valable 2 mois .

Elle vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata .

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire .

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

L’expédition du permis de conduire se fait par «Lettre Expert» .

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature .

  • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",…​).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Par messagerie

Par téléphone

**34 00**

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d’un appel local

Permis de catégorie C ou D

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

La démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

  • Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

  • Justificatifs d’identité et de domicile

  • Avis médical. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

  • Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).

Pour rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone.

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS.

Cette attestation est valable 2 mois .

Elle vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata .

Si vous n’avez pas joint d’avis médical à votre demande, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire .

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

L’expédition du permis de conduire se fait par «Lettre Expert» .

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature .

  • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",…​).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Par messagerie

Par téléphone

**34 00**

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d’un appel local

À savoir

si vous avez besoin d’aide pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil numérique ou dans une maison de services au public .

Perte en Europe

Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays européen , la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

Vous vivez dans ce pays

Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen .

Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu’un nouveau permis vous soit délivré.

Vous faites du tourisme dans ce pays

Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d’un voyage familial dans un pays européen , adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer la perte .

Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade.

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne «"RESPER"» .

**À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis.**

La démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

  • Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

  • Justificatifs d’identité et de domicile

  • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

  • Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).

Pour rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone.

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors télécharger sur votre compte personnel ANTS une attestation de perte.

Cette attestation est valable 2 mois .

Elle vous permet de conduire en attendant la production et l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire .

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

L’expédition du permis de conduire se fait par «Lettre Expert» .

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature .

  • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",…​).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Par messagerie

Par téléphone

**34 00**

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d’un appel local

Vous faites des études, une mission, une formation…​ dans ce pays

Si vous perdez votre permis français dans le pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne "RESPER".

Perte dans un autre pays

Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non européen , la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

Vous vivez dans ce pays

Vous y vivez depuis 18 mois maximum (1 an et demi)

Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales puis la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.

Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au Crepic .

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE , à télécharger sur le site de votre consulat

  • Formulaire cerfa n°14882

  • Formulaire cerfa n°14948

  • Copie de votre déclaration de perte

  • Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité

  • Copie d’un justificatif de domicile

  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes . Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

  • Justificatif du droit au séjour dans l’État étranger

  • Justificatif d’installation récente dans le pays

  • Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…​

  • Timbre fiscal de 25 € . Le timbre fiscal s’achète uniquement en France . Faites appel à vos proches pour l’obtenir ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France)

  • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

À noter

une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l’obtenir auprès des autorités françaises à l’étranger sur production d’une déclaration sur l’honneur .

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite (Crepic)

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Vous y vivez depuis plus de 18 mois

Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d’un an.

Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

Vous faites du tourisme dans ce pays

Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d’un voyage familial dans un pays non européen , vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte.

Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

Vous faites des études, une mission, une formation…​ dans ce pays

Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.

Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.

Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au Crepic .

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE , à télécharger sur le site de votre consulat

  • Formulaire cerfa n°14882

  • Formulaire cerfa n°14948

  • Copie de votre déclaration de perte

  • Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité

  • Copie d’un justificatif de domicile

  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes . Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

  • Justificatif du droit au séjour dans l’État étranger

  • Justificatif d’installation récente dans le pays en raison d’une mission, d’un formation, d’études

  • Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…​

  • Timbre fiscal de 25 € . Le timbre fiscal s’achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l’obtenir ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France)

  • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

À noter

une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l’obtenir auprès des autorités françaises à l’étranger sur production d’une déclaration sur l’honneur .

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite (Crepic)

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Direction de l’information légale et administrative

30/03/2021

Questions / réponses

Recherche guidée

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Résidence normale (permis de conduire) : Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d’une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l’étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d’une durée déterminée, se situe en France.

Duplicata : Double, copie d’un document ou d’un acte

Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem

Duplicata du permis de conduire : Pour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré

Abréviations

Crepic : Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite

EEE : Espace économique européen

ANTS : Agence nationale des titres sécurisés

Pour en savoir plus

Références